Financementdes écoles privées par les communes Question soumise le 2 novembre 2006 M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 2 décembre 2005 relative à l'application de l'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.
Le Quotidien du 30 octobre 2009 Éducation Réf. Loi n° 2009-1312, 28-10-2009, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés h ... N° Lexbase L8863IEY Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Publication de la loi réformant le mode de financement des écoles privées. Lire en ligne Copier La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence N° Lexbase L8863IEY, a été publiée au Journal officiel du 29 octobre 2009. Elle énonce que la contribution de la commune de résidence, pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association, constitue une dépense obligatoire, lorsque cette contribution aurait, également, été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe, ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique. C'est, également, le cas lorsque la fréquentation, par celui-ci, d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement, ou indirectement, la restauration et la garde des enfants ; à l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ; ou à des raisons médicales. Lorsque la contribution n'est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l'établissement, sans que cette participation puisse excéder par élève le montant de la contribution. Pour le calcul de celle-ci, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil, et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Dans tous les cas, le montant de la contribution par élève ne doit pas être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève, s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. En l'absence d'école publique, la contribution par élève mise à la charge de chaque commune est égale au coût moyen des classes élémentaires publiques du département. Le Conseil constitutionnel avait validé cette réforme dans une décision rendue le 22 octobre 2009 Cons. const., décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009 N° Lexbase A2402EMW. © Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable newsid371863 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.
Conseild'Etat du 12 octobre 2011, n° 325846. Les faits. Un organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) avait demandé à une commune de lui verser une indemnité compensant l'insuffisance de la contribution dont elle s'était acquittée au titre des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association.
Outil dtou1862 Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales n° 8-9 reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de Clermont-Ferrand à six OGEC ainsi que les conclusions du rapporteur public, faisant état de la jurisprudence antérieure. Type Modèle de document Taille 86 KB La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés Se connecter Vous êtes abonné à cette offre ?Connectez-vous ! Faire un essai gratuit Pas encore abonné ?Cette fiche est incluse dans l'offre L'action éducative en pratique
Jurisprudencerelative au financement des écoles privées par les communes. Établissement scolaire Contentieux. Outil : dtou1862. Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de Clermont-Ferrand à six OGEC ainsi que les
Publié le 18 mars 2006 122728 Juste au passage, je vous signale la mise aplication d'une loi votée, il y a quelques temps qui obligent les mairies à participer à la scolarisation des enfants de la commune dans des écoles privés. En gros, les communes doivent aider les écoles privés, comme si l'enfant était scolarisé dans une école publiqueprincipe de parité. Reste que le système de calcul des sommes est encore très flous ce qui est normal vu les disparité entre les communes... Personnellement, pour obtenir un tapis ou un bout de grillage pour bloquer un trou, il faut que j'aille pleurer pendant deux mois à la mairie pour que l'édile me débloque trois sous. Je ne parlerai même pas du matériel informatique de mon école... Les écoles sont totalement tributaire du bien vouloir des maires et dans les communes pauvres, il faut souvent racler les fonds de tiroir et pousser fortement pour obtenir quelques subsides... Et maintenant les mairies verseront la même somme au privé pour chaque élève! Dans beaucoup d'écoles rurales c'était déjà la misère, ça va devenir le tiers monde. Et comme toujours l'éternelle question du financement du privé par le public... des écoles catholiques par nos impots... etc... Pour info cliquez là djoulPublié le 18 mars 2006 123135 En 2007, votez ! fouidomPublié le 18 mars 2006 132819 Mais ce n'est pas vraiment nouveau..... Jusqu'à maintenant, les villages et villes payaient quand un enfant de leur commune été scolarisé ds une école privée déjà indemmisée par l'état..... je confirme en 2007 votons et votons bieeeeeeeeeeeen BubuPublié le 18 mars 2006 133907 fouidom ditMais ce n'est pas vraiment nouveau..... Jusqu'à maintenant, les villages et villes payaient quand un enfant de leur commune été scolarisé ds une école privée déjà indemmisée par l'état..... Oui mais jusqu'à présent, sauf erreur de ma part, les deux communes devaient se mettre d'acord et en cas de litige, ça bloquait donc pas de paiement. J'ai l'impression que les mairies ne versaient que rarement de l'argent dans ma commune, ils n'ont jamais rien versé c'est sur car en ce moment ils sont catastrophés... Oui, votez bien... mmm... C'est qui Bien? fouidomPublié le 18 mars 2006 235411 bin déjà voter pour s'exprimer, aprés bien ?????!!!!! mieux peut-être lol enfin voter ! Mais le problème... c'est que pour les futurs votes 2012 et les autres... les gamins qui vont apprendre à lire avec la circulaire Robien ne sauront que déchiffrer des programmes politiques et non pas les décoder... En effet, avec la pure méthode syllabique qui semble être préconisée et avec la future refonte des programmes que le "Sinistre" envisage... les futurs citoyens sauront le b-a-ba mais auront du mal à comprendre ce qu'ils lisent. Ils auront sans doute la technique mais pas la capacité à donner du sens à ce qu'ils lisent. Bref, de futurs panurges en devenir........ kouynemumModérateurPublié le 19 mars 2006 083236 mon cher Remy-lee, je ne voudrais pas polémiquer alors que ce n'est pas le coeur du sujet, mais à l'expérience, en tant que parent, je vois mal la différence entre les méthodes... j'ai comme exemple, dans mon équipe de bobsleigh, 2 enfants qui ont eu deux méthodes différentes d'apprentissage à terme, aucune différence... ce qui donne un sens à la lecture, c'est l'usage quotidien que l'on fait de cet outil et pas la couleur du manche... mais si tu veux créer un sujet là-dessus, je lirais avec intérêt les réponses des praticiens... Kouynemum ditce qui donne un sens à la lecture, c'est l'usage quotidien que l'on fait de cet outil et pas la couleur du manche...mais si tu veux créer un sujet là-dessus, je lirais avec intérêt les réponses des praticiens... Je suis d'accord avec toi sur la couleur du manche... mais cela est valable pour des enfants qui ont déjà compris l'intérêt de la lecture, qui sont déjà rentrer dans leur projet de lecteur intérêt de la lecture. Pour eux, en effet l'étude de la syllabique ne leur posera pas de problèmes parce qu'ils pratiqueront la lecture en dehors de la classe, sur des textes porteurs de sens et motivant. Et il est clair que des enfants réussissent à lire parfaitement avec la méthode purement syllabique. Par contre pour les autres les plus en difficultés, qui n'ont pas une culture littéraire insufflée par leur environnement familial, qui ne comprennent pas l'intérêt de la lecture utiliser la lecture pour comprendre le monde..., la pure syllabique préconisée risque à terme dans faire des déchiffreurs ba be bi bo bu... mais pas des "compreneurs". Ils ne seront alors pas des décodeurs de sens. Et c'est étrange parce que la circulaire a été réalisée dans leur intérêt ? pour qu'il y ait moins d'enfants qui passent au collège ne sachant pas lire... Toutefois, les recherches tendent à prover que le déchiffrage permet à certains élèves en difficulté d'assurer un cadre qui leur permettra de comprendre certains textes. De plus, ces derniers passeront sans doute à côté des doubles sens... de l'implicite parce qu'ils n'auront connu que des textes pauvres en vocabulaire, prétextes pour réaliser des études sur les sons de la langue. Et là, on se confrontera alors à la motivation des élèves... En outre, la méthode globale n'a jamais été réellement appliquée... Les enseignants utilisent un départ global suite à ce que l'on fait en maternelle pour distiller par la suite de la syllabique méthode mixte. Je ne dis pas qu'il ne faut pas leur donner les outils syllabiques pour arriver à déchiffrer un nouveau texte cette para-lecture est nécessaire... je dis seulement qu'il est important que les enfants puissent se forger un capital mot global pour pouvoir le réinvestir dans ce déchiffrage... et réussir par la suite le décodage et trouver du sens dans leur lecture. De plus, la nouvelle circulaire discrédite complètement tout le travail effectué en maternelle dès la Moyenne Section et surtout en Grande Section... ou les enfants repèrent globalement quelques mots leurs prénoms, les jours de la semaine, certains mots référents en fonction des albums étudiés.... Même si le travail sur la syllabe est réalisé en maternelle, les enseignants sont quasi obligés d'utiliser la globale pour faire comprendre aux enfants la permanence de l'écrit, la différence entre chaque mot. Enfin, je te recommande la lecture du Monde de l'éducation de ce mois-ci où tu trouveras la réponse des chercheurs qui ont travaillé depuis bientôt 30 ans sur la lecture. D'ailleurs, va falloir que je le lise... J'en termine par dire que cette circulaire et ce qui va suivre prochainement refonte des programmes, évaluation des enseignants... dans l'Education Nationale limitera la liberté pédagogique des enseignants... Mais là c'est encore un autre débat. Bien écoludiquement, Rémy-lee = si tu souhaites ouvrir un topic là-dessus c'est sans problème que j'interviendrai avec plaisir. Ps il est clair, après lecture de mon précédent message, que j'ai été un peu "trop" provocateur... et limite sur mes arguments, mais je les assume car je trouve justement que l'outil est mal emmanché Sur l'apprentissage de la laecture il faut connaitre en tout premier un edonnée 80% des enfants apprennent à lire et je savoir lire fin CM2 cela veut dire déchiffrer et être capable de faire des inférences basiques comme reconnaître si un personnage fait de l'humour, est sarcastique ou pathétique dans des situations simples .. on pourrait être plus précis que cela mais c'est pour donner une idée d'ensemble et ce que "lire" veut vraiment dire.. quelque soit la méthode employée. Le choix de la méthode de lecture va donc influencer 20% de la population des élèves. En tant que professeur des école son réfléchit aux conséquences du choix de la méthode sur de grands nombres et non sur 3 ou 4enfants comme dans le cas d'un parents qui prends ses enfants comme exemple . Il faut donc penser aux plu slarges, choisir la méthode qui fera réussir ceux qui ont de grosses difficultés. La deuxième chose à savoir c'est que la méthode n'est qu'un outil et qu'un maître très performants saura tout à fait se servir de méthodes obsolètes et qu'un professeur débutant pourra utiliser peu efficacement la méthode la plus "aboutie" à ce jour. Bref l'expérience compte. Troisièmement il faut savoir qu'on n econsidère qu'un élève n'a une lecture "experte" que vers 16 ans... âge du bac de français pour ceux qui ne l'aurait pas remarqué. Quatrième chose on peut très bien avoir un electure fluide sans forcément comprendre ce que l'on lit, ou alors en comprenant.. mais uniquement ce qui est dit explicitement, ou alors on manque de vocabulaire pour réellement comprendre on comprend le système de lecture mais avec peu de vocabulaire il est difficile de comprendre des textes Cinquième point écriture et lecture sont intimement liées. Savoir lire passe très souvent par savoir écrire ... les deux sont fortement corrélés je ne dirai pas que c'est une loi absolue mais dans 80% des cas un élèves qui lit mal écrira mal, ce qui va augmenter la difficulté d'autant plus pour lui, alors que ceux qui lisent facilement vont écrire facilement ... en gros soit un élève est dans un cercle vertueux où lecture/écriture vont mutuellement s'aider pour acquérir une lecture experte, soit un élève est dans un cercle vicieux où ses difficulté en lecture vont rejaillir sur ses difficultés en écriture et ainsi de suite... Sixième point Une des grosses difficulté de l'apprentissage de la lecture est qu'elle part d'un paradoxe pour apprendre à lire .. il faut lire ... Il faut donc que l'élève dépasse ce paradoxe conceptuel assez déroutant au début. Je m'arrête là mais les théoriciens un tant soit peu sérieux ont encore beaucoup de nuances à apporter à tout ce que je viens de dire. Mais mon but est de montrer que le choix de la méthode s'il est important est loin d'être le seul et unique choix, la seule et unique difficulté et lorsque l'on parle de "lecture" il faut absolumen tvoir à l'esprit qu'on ne devient pas lecteur expert en sortant du CM2 c'est vers 16 ans en 1ere que cela se fixe. jmguiche ditTu as raison, l'école n'a jamais produit autant de gamins qui ne savent pas lire, il ne faut surtout rien pas... Pour parler de lecture il faut être précis dans ses termes qu'est-ce qu'un gamin qui ne sait pas lire? Et avant de prononcer des phrases à l'emporte pièce comme "autant de gamin qui ne savent pas lire" il faut faire attention au vocabulaire que l'on emploie. Si je désirai être caustique je rajouterai peut-être que je passe le plus clair de mon temps à répéter la chose suivante à mes élèves de CM2 le choix des mots est très important quand on veut discourir ou même simplement faire passer un eidée. Car savoir lire ce n'est pas uniquement savoir déchiffrer c'est créer du sens à partir de ce que nous propose un auteur. Or bien souvent il faut un contexte précis pour qu'une phrase prenne tout son sens. D'où le danger des phrases à l'emporte-pièce adel10Publié le 19 mars 2006 094857 le probleme des methode d'apprentissages vient aussi de la mobilité des parents en effet les ecoles ont souvent un projet pédagogique qui se prolonge sur l'enssemble des classes si on se refere a nos intelectuels qui eux n'ont jamais quité leur fauteuils parisiens il faut que les gens soit pret a traverser la france pour trouver un boulot ce qui induit un deplacement des familles et la sortie des enfants du projet pédagogiques et donc des difficultées d'adaptation et d'apprentissage , pour l'instant ce phenomene touche surtout les professions a forte mobilité, ce phenomene allant en s'amplifiant, bonne chance pour les futurs enfants a plus alain adel10 ditle probleme des methode d'apprentissages vient aussi de la mobilité des parents en effet les ecoles ont souvent un projet pédagogique qui se prolonge sur l'enssemble des classes si on se refere a nos intelectuels qui eux n'ont jamais quité leur fauteuils parisiens il faut que les gens soit pret a traverser la france pour trouver un boulot ce qui induit un deplacement des familles et la sortie des enfants du projet pédagogiques et donc des difficultées d'adaptation et d'apprentissage , pour l'instant ce phenomene touche surtout les professions a forte mobilité, ce phenomene allant en s'amplifiant, bonne chance pour les futurs enfantsa plusalain Tu as raison ! Toutefois, je vois mal faire appliquer une "méthode pour tous" car il me semble que cela sera peu réalisable dans la pratique de classe. En effet, les programmes 2002 ont été pensés sur la notion de cycles les enfants ont 2/3 ans pour atteindre les compétences souhaitées à la fin du cycle. Ces programmes se fondent sur le fait que chaque enfant avance à son rythme dès lors que nous sommes tous différents. Pour revenir sur le choix des méthodes... je prendrai l'image de l'équipe de foot exemple emprunté à G. Chauveau - les joueurs sont obligés de passer par des phases d'entraînements avec des exercices répétés, des enchaînements nécessaires pour progresser dans leur technique le déchiffrage en lecture par la syllabique ; - mais en situation de match, les joueurs réinvestissent cette technique... en s'adaptant à l'évolution du jeu sur le terrain, en ayant une vision globale de la partie le décodage en lecture chercher du sens passant à la fois par de la syllabique mais également par le réinvestissement global de certains mots connus. Tu soulèves un point intéressant. Ceci dit de tels enfants ne sont pas légions, mis à part les gens du voyage. Il faut se souvenir d'une chose qui a été durement acquise à l'éducation nationale la liberté pdégogique. C'est un peu la manière dont l'état fait confiance à ses fonctionnaire. C'est une manière de dire "Quel que soit la manière dont vous vous y prenez on vous fait confiance". Le problèmle aussi en tant que professeur c'est que l'on travaille avec une classe, nous ne sommes pas des précepteurs. Alors peut-on changer sa manière de faire avec toute la classe juste parce qu'il y a un élève qui risque de partir en cours d'année? En dernier point je dirai qu'en ce qui concerne les changements de domicile entre deux classes ce n'est pas plu straumatisant que cela car dans encore beaucoup d'école on ne travaille pas réellement en équipe. On est parfois souvent? très seul dans sa classe et face à ses difficultés. et même s'il y a des collègues que l'on aime bien il est rare de voir une politique d'école sur la manière d'appréhender les apprentissages. L'année dernière j'ai travaillé dans une école qui faisait l'effort de travailler par cycle CP/CE1 et CE2/CM1/CM2 pour l'apprentissage de la lecture au cycle II et pour la littérature au cycle III on avait fondu les classes entre elles il a fallu accorder les emplois du temps de 7 classes de cycle II et 9 classes de cycle III !!! Ce fut un beau bordel d'organisation mais .... ce fut assez efficace et on avait recréer des groupes en fonction du niveau des élèves. Mais cela a demandé beaucoup d'heures en dehors du boulot habituel pour créer les groupes, vérifier pendant l'année que cela fonctionnait, faire les ajustements nécéssaires, faire le bilan pour l'année d'après etc... ainsi que beaucoup d'énergie de la part des enseignants. Ce fut vraiment quelque chose de contraigant que l'on n'aurait étendre à d'autres discipline comme les mathématiques ou la découverte du monde où l'on faisait déjà des échanges de services. Bref même dans une école où l'on essaie de travailler en équipe cela reste un combat de tous les instants, un combat réellement épuisant ce qui fait que bien peu d'écoles adoptent réellement une politique de travail en groupe entre collègues. Je voulai juste rajouter une chose ... Remy-Lee copain !!!! Si un modo passe par-là... faudrait peut-être couper le sujet pour le mettre ailleurs et laisser le topic à l'ami Bubu se dérouler correctement. Bien écoludiquement, Rémy-lee BubuPublié le 19 mars 2006 235043 Booh, en même temps, ça a l'air d'interrser plus les gens, le pseudo-débat sur la méthode globale... On peut continuer là dessus. Ce que je ferai dès que j'aurai lu vos messages mais pas là, j'ai des évaluations à finir de taper!
Cetexte, déposé à l’initiative du sénateur Jean-Claude CARLE et adopté à la quasi-unanimité (UMP-UC-PS) le 10 décembre 2008 par le Sénat, vise à mettre fin à l’insécurité juridique actuelle en consacrant le principe d’un traitement paritaire du public et du privé pour le financement des écoles élémentaires privées sous contrat par la commune de résidence, tel que
Fondation iFRAP Vous venez de publier les résultats d'une enquête assez inédite sur les moyens et le financement des écoles primaires. Quels sont vos constats ? L'argent de l'école En quête d'égalité Snuipp Notre enquête révèle de fortes inégalités dans les crédits scolaires alloués aux écoles. D'une école à l'autre, les écarts sont de un à dix ! C'est ainsi que le montant des commandes passées par les enseignants pour mettre en œuvre leurs enseignements renouvellement des manuels scolaires, fournitures,… peuvent varier de 13 euros à 130 euros par élève et par an. Quant aux sorties scolaires, leur financement tourne souvent au casse-tête pour les écoles. Certaines bénéficient d'une mise à disposition gratuite, d'autres de financements supplémentaires, alors que d'autres encore n'ont rien. En ce qui concerne l'équipement informatique, là encore les inégalités sont criantes. Le taux d'équipement qui est en moyenne très bas en comparaison avec nos voisins européens 8 ordinateurs pour 100 élèves est également très variable d'une école à l'autre. A l'heure où tous les élèves doivent maîtriser leur Brevet informatique B2i à la fin du CM2, cette situation va pénaliser les élèves scolarisés dans des écoles peu et mal dotées. Au final, avec cette enquête, nous tirons la sonnette d'alarme. Nous craignons que ces disparités ne deviennent un facteur croissant d'inégalités mais aussi un point de rupture dans le principe de gratuité devant l'école. Fondation iFRAP Comment expliquez-vous ces différences ? Snuipp Il n'y a jamais eu égalité totale entre les écoles et cela tient aux liens historiques entre l'école et la commune. Mais aujourd'hui, alors que les besoins se multiplient, ces inégalités s'accroissent. On peut lier cette montée en charge des inégalités à la fois aux moyens financiers dont disposent les communes et à leur volonté en matière éducative, aux choix qu'elles opèrent, la ligne de partage ne se situant pas seulement entre communes riches ou pauvres, ni entre rural et urbain. La loi fixe la responsabilité des communes pour certaines dépenses comme la construction et l'entretien des écoles, leur équipement mobilier, chauffage, éclairage et une partie des fournitures pédagogiques. D'autres obligations restent très imprécises, d'autant qu'il a été assigné sans cesse de nouvelles missions à l'école sans prendre la mesure des investissements nécessaires ni définir les responsabilités des uns et des autres. Photocopies, maintenance et équipement informatique, manuels scolaires, abonnement internet, logiciels éducatifs, classes découverte… sont autant d'exemples de domaines reposant sur les capacités de financement des communes. Certaines ont du mal à assumer. D'autres n'y voient pas une priorité. Fondation iFRAP Que faudrait-il faire pour corriger les inégalités de financement entre écoles pour le fonctionnement, l'investissement ? Snuipp Les communes se retrouvent trop souvent à assumer des coûts humains et financiers de mesures décidées par l'État. Ainsi par exemple, la lecture intégrale d'ouvrages de classiques de l'enfance et de la littérature jeunesse dès le CE2, qui va dans un sens positif pour doter les élèves de solides bases culturelles, nécessite de disposer de multiples exemplaires pour mener un travail sérieux. De même les écoles ont besoin de documents spécifiques pour enseigner l'histoire des arts récemment introduite dans les programmes, d'ordinateurs pour valider le B2i, de bus pour aller à la piscine… Le ministère ne peut plus faire l'impasse sur ces nouveaux besoins et sur la manière dont l'école doit les prendre en charge. Il est temps de poser publiquement le débat, de sortir des systèmes permanents de débrouille ». Parmi nos propositions, nous suggérons l'élaboration d'une charte d'équipement minimal pour définir un cartable de base indispensable à chaque élève. Celui-ci serait en partie financé par la création d'un fonds de péréquation pour venir en aide aux communes déshéritées. Une mutualisation des moyens par l'intercommunalité est déjà parfois opérationnelle, quelle place prend l'État dans la mise en œuvre de dispositifs garantissant plus d'égalité dans l'accès aux savoirs ? Fondation iFRAP Les communes ou les établissements eux-mêmes devraient-ils avoir la maîtrise de leur budget total rémunération des personnels enseignants inclus, afin de clarifier le financement des écoles ? Snuipp La maîtrise du budget total ne garantit en rien contre la disparité de moyens. Celle-ci pourrait même s'aggraver en s'étendant aux rémunérations des personnels enseignants ! Pour les écoles, ce que dit l'enquête, c'est que pour la quasi totalité 96,16% il faut définir un cadre recensant l'intégralité des moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles. 97,25% estiment qu'une remise à plat des responsabilités et de la répartition des charges en matière éducative entre État et communes est indispensable. Il s'agit de dire enfin qui fait quoi, qui paye quoi. C'est d'autant plus crucial que l'État, à la fois multiplie ses demandes et se désengage aujourd'hui de certaines de ses obligations. Les crédits pédagogiques Éducation nationale, destinés à financer la mise en œuvre des projets d'école ont été divisés par 13 depuis 2007. Fondation iFRAP Pensez-vous qu'il existe ces mêmes disparités de financement pour les écoles privées sous contrat ? Snuipp Notons d'abord que les disparités de financement entre public-privé ne sont pas en faveur du secteur public, on l'a encore vu récemment avec les suppressions de postes qui touchaient plus fortement le secteur public. Mais les écoles privées, soumises aux mêmes programmes, pourraient sans doute également trouver un intérêt à la mise à plat de l'équipement minimal dont devrait disposer toute école, par un cahier des charges national qui permettrait aussi de rationaliser les demandes des équipes et de concevoir des outils d'évaluation des dépenses. Puisque vous êtes là… Dédiée à la recherche sur les politiques publiques, la Fondation iFRAP est financée par la générosité privée déductible des impôts. C’est ce financement privé qui la rend libre de parole, libre de ses axes de recherches et libre de ses propositions de avancer la France utilisez votre IFI, votre IR ou votre IS pour soutenir la Fondation iFRAP ! Je fais un don pour soutenir la Fondation IFRAP
Pourles collèges et les lycées, 5577 élèves étaient scolarisés en 2016 dans l’Eure, 19624 en Seine-Maritime. L’État prend en charge la rémunération des enseignants et le coût de
Le financement des écoles privées va désormais devoir se passer des contributions de certaines communes. Adoptée par le Parlement fin septembre, la nouvelle loi a été promulguée ce jeudi par sa parution au Journal texte prévoit qu'une commune n'est plus obligée de payer la scolarité de ses résidents scolarisés dans l'école privée d'une autre commune. Quatre exceptions cependant si les capacités d'accueil de la commune sont insuffisantes, pour des raisons médicales, lorsqu'un frère ou une soeur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune ou bien en cas d'obligations professionnelles». Ce dernier cas concerne les parents qui résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants».300 000 enfants concernésQuelque enfants sont actuellement scolarisés dans des écoles privées qui ne sont pas situées sur le territoire de leur commune. Jusqu'ici, et en vertu d'un amendement de Michel Charasse, les maires des communes où résident ces élèves étaient tenus de financer leur scolarité. Mais beaucoup de municipalités rechignaient à s'acquitter de cette obligation. Parfois, même si l'enseignement catholique dissuadait ses écoles d'agir en justice, elles étaient assignées devant le tribunal administratif, où elles étaient condamnées à nouvelle loi, dont l'initiative revient au sénateur UMP Jean-Claude Carle, a pour but d'apaiser la querelle scolaire. Des parlementaires de l'opposition la dénoncent cependant.
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