Vousêtes actuellement titulaire d’une Carte de Séjour Temporaire, Visa valant titre de séjour, Carte de Séjour Pluriannuelle et souhaitez la renouveler et/ou changer de statut. L’opportunité de délivrance d’une carte de résident (valable 10 ans) sera instruite lors du rendez-vous Partager
Publié le 05/06/2022 Vu 238 fois 2 Par Trip Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour dans mon pays d'origine j'ai obtenu ma licence, en voulant continuer mon master ici en France, l'Université qui m'a accepté m'a exigée de reprendre ma deuxième. Arrivée ici je me rends compte que la filière dans laquelle je suis ne me convient plus. Du coup j'ai commencé les démarches pour changer de filière l'année prochaine dans une autre école et là je vais devoir recommencer en première année, j'ai passé tous les concours, je les ai réussis. Je voudrais savoir si j'aurai des soucis pour le renouvellement de mon titre de séjour en sachant que je ne me suis pas vraiment donnée à fond dans mes études cette année. bonjour, vous devez notamment remplir les conditions ci-dessous Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte. Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen de votre assiduité, de vos résultats aux examens, des diplômes que vous obtenez, des explications que vous fournissez si vous changez de cursus. source renouvellement titre de séjour étudiant salutations
Jedemande une autorisation de travail PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité . Démarches simples renouvellement de récépissés cliquezici Prendre un rendez- vous Demandes et retraits des titres de séjour Cliquezici Démarches avec rendez-vous Première demande de titre de séjour, cacliauer jct. Renouvellement de titre de séjour, Demande de changement de statut
Vous êtes à la recherche d’un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 49. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif!Le service logement ou la maison de l’habitant à Angers se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées. Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d’accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu’à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés. Le dossier de demande de logement social ne sera validé que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être en règle. Donc soit avec la nationalité française ou soit détenir un titre de séjour. Mais ce n’est pas tout, vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources fixés par l’État français suivant votre quotient familial. Et envisager d’occuper l’appartement HLM comme résidence principale. Comme expliqué précédemment, le critère primordial d’acceptation de votre demande de logement est votre revenu. Pour toute demande, il s’agit des ressources de référence de l’année N-2 qui sont analysées. Bien que les critères soient strictes, si vous dépassez légèrement le plafond selon votre quotient familial, certaines communes pourront vous proposer un logement social abordable. Contacter l’assistance sociale pour connaître les possibilités sur votre territoire. Demande de logement 49 MAINE-ET-LOIRE Enregistrer ma demande de logement 49 en guichet ou sur internet Pour l’enregistrement de votre demande de logement 49, deux choix s’offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa Demande de logement social ». Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur devrez renseigner l’ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer. Quels sont les justificatifs à joindre lors du dépôt ? A minima vous devez fournir les pièces d’identité ou passeport de l’ensemble des personnes du foyer. Si la personne n’est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2 de chaque membre du ménage sont requis. Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement. Comment se déroule une demande de logement social ? La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro dossier sera alors partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département. Un logement social locatif se vide dans votre secteur. En addition, il correspond à vos critères. Alors, votre dossier remontera automatique auprès de l’organisme social. Afin de mettre le maximum de chance de votre coté, réunissez l’ensemble des documents additionnels et envoyez les rapidement. Si possible, bien avant le passage en commission. Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser. Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département MAINE-ET-LOIRE. Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Si vous êtes concerné, faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique. Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les villes suivantes Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Brissac-Loire-Aubance, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Doué-en-Anjou, Loire-Authion, Mauges-sur-loire, Montrevault-sur-èvre, Orée-d’anjou, Ponts-de-Cé , Saint-Barthélémy-d’Anjou, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Sèvremoine et Trélazé.
Demandede rendez-vous auprès de la préfecture pour le renouvellement de titre de séjour ou vls-ts (hors étudiants) Être alerté dés qu'une place se libère S'abonner aux notifications Complétez le formulaire ci-dessous pour recevoir une notification dès qu'une place est disponible pour le rendez-vous "Renouvellement de titre de séjour ou VLS-TS".
Accueil, écoute et accompagnement Répartis sur l'ensemble du territoire de Maine-et-Loire, les onze maisons départementales des solidarités MDS proposent aide et accompagnement sur toute question liée à la santé, à la famille, au logement, à votre budget ou à l' d'info sur les services des Maisons des solidarités Contacter votre Maison des solidarités MDS Pour connaître la Maison des solidarités la plus proche de votre domicile, sélectionnez votre commune ou cliquez sur la carte ci-dessous.
Ceservice en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département du Maine-et-Loire. L'usage de
54 - Meurthe-et-Moselle[ tout déplier tout replier ]Renouvellement de carte de résident Prise de rendez-vous pour renouveler un titre de séjour »... + Prise de rendez-vous pour renouveler un titre de séjour » / Renouvellement d'une carte de 10 ans » La prise de rendez-vous par internet n'est pas obligatoire, mais il est obligatoire de prendre rendez-vous Attention les dates de rdv proposées sur internet sont les mêmes que celles données aux guichets » / Prendre un RDV Renouvellement de titre de séjour Prise de rendez-vous pour renouveler un titre de séjour »... + Prise de rendez-vous pour renouveler un titre de séjour » / Toute autre situation » La prise de rendez-vous par internet n'est pas obligatoire, mais il est obligatoire de prendre rendez-vous Attention les dates de rdv proposées sur internet sont les mêmes que celles données aux guichets » / Prendre un RDV
Ceservice vous permet de prendre un rendez-vous afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour et ce uniquement pour les premières demandes de titre de séjour ou demande de renouvellement de titre de séjour. Munissez-vous de votre titre de séjour (si vous en possédez un), certaines informations y figurant vous seront demandées.
Bonjour, Mon mari et moi avons deposé fin decembre une demande de regularisation pour lui en qualité de conjoint français. En effet, je suis française et cela fait 10ans qu'il est en France. Il est arrivé sur le territoire regulierement pour faire ses etudes qui sont maintenant terminées. Il a demandé un renouvelement de titre qui lui a été refusé en 2003. Apres notre rencontre on s'est marié en octobre et attendons la reponse de la prefecture. Le premier recepissé a ete renouvellé et il nous a ete precisé que le dossier n'a pas encore ete traité. Combien de temps une demande de regularisation de ce type conjoint français et 10ans sur le territoire peut prendre de temps? cordialement Madame, si vous vous êtes mariés en France, que votre mari est entré avec un visa en France et que vous pouvez justifier de six mois de vie commune avec votre mari, alors la régularisation est possible de plein droit article L313-11-4° du CESEDA. Aussi, peut importe que votre mari soit en France depuis dix ans puisque vous demandez une régularisation en tant que conjoint de français, c'est tout ce qui importe. Par contre, vous n'avez déposé le dossier en Préfecture que deux mois après votre mariage est cela pourrait être un peu trop tôt. En effet, la loi exige six mois de vie commune, mais certaines Préfectures ont une interprétation stricte et ne prennent en compte que la vie commune postérieure au mariage. Pour ce qui est de la procédure, il est vrai que les Préfectures sont saturées et ont beaucoup de retard, c'est pourquoi l'instruction du dossier prend du temps. Patience! __________________________Cordialement, Anaïs Bonjour Madame, Merci pour votre reponse. Mais lors de notre dernier renouvellement de recipissé, l'agent de la prefecture nous a dit que mon mari "ne rentre pas totalement dans le profil type pour etre regularisé". J'avoue que je n'ai pas compris grand chose. Il a deja fait l'objet d'un refus de regularisation en 2003 et je pense que c'est cela qui peut bloquer malgré que l'avocate nous a affirmé le contraire. Dans notre dossier nous avons bien mis toutes les preuves de vie commune factures, mes bulletins de paie, avis d'imposition etc qui datent meme d'avant notre mariage. Cela fait 6 mois que notre mariage a ete celebré, pensez-vous que nous avons peut-etre une "issue" possible? cordialement Si l'agent en Préfecture a dit que votre mari ne rentrait pas totalement dans le profil, cela confirme mes craintes. Je pense que cette Préfecture a une interprétation restrictive de la loi et exige six mois de vie commune après le mariage. Or, même si vous avez ces six mois de vie commune à l'heure actuelle, lorsque vous avez déposé le dossier en Préfecture, vous n'aviez alors que deux mois de preuves de vie commune. Il est donc possible que le dossier aboutisse sur un rejet, auquel cas, cela se réglerai devant le tribunal administratif ou là vous pourriez donner de nouvelles preuves plus récentes. Dans tous les cas, sachez que les démarches antérieures de votre mari ne compte plus, votre avocat a raison. Sa situation a changé, il ne relève plus du même article du CESEDA et répond à des criètres de plein droit. Si vous avez un avocat, faite lui confiance. Et si vous obtenez une réponse négative de la Préfecture, contactez votre avocat au plus vite pour faire un recours. Dans votre cas, le tribunal donnera très certainement une issue favorable. __________________________Cordialement, Anaïs Oulà la reponse negative me fait peur je l'avoue! Neanmoins comme vous dit, nous avons des preuves de vie commune recentes. Mon avocate va contacter la prefecture pour verifier l'etat de notre dossier et redemander l"examen de ce dernier au plus vite. Mais comment peut-on etre sur qu'en cas de refus de la prefecture le tribunal donnera une reponse positive apres notre recours? Merci pour votre aide cordialement On est jamais sûr de rien, mais votre dossier est plutot bon et vous êtes déjà entre les mains d'un avocat. Si vous remplissez bien les conditions -entrée régulière en France -mariage en France -conjoint de nationalité française -six mois de vie commune effective vous remplissez les conditions légales et il n'y a pas de raison de vous refuser le titre de séjour. La Préfecture pourrait accepter votre dossier, mais si elle ne le fait pas, c'est qu'il manque quatre mois de vie commune post-mariage. Peut-être est-il encore possible de rajouter des éléments à votre dossier; j'avoue que je ne connais pas la procédure à ce stade là . Donc pas de panique, voyez s'il est encore temps au niveau de la Préfecture. De toute façon, dans votre cas précis et si vous répondez bien à toutes les conditions mentionnées plus haut, un rejet ne me semble pas dramatique, cela se défendra bien au tribunal. __________________________Cordialement, Anaïs En effet , nous remplissons bien les criteres que vous avez mentionné. Je pense donc que ce n'est qu'une question de temps; bien que je sois tres impatiente! Pour ce qui est du rajout de pièces, je ne pense pas que cela puisse etre possible dans la mesure où mon avocate ne m'en a pas parlé. Merci pour vos conseils. J AI DES REPONSE A TOUTES VOS QUESTIONS QUI VOUS TRACASSE SOYEZ TRANQUILLE ET S EST GRATUIT JE SUIS DES VOTRES PRENNEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CONNAISSANCE DE CE MESSAGE ET FAITES S' EN BON USAGE. je vais vous aidé suite à mes recherches sur le net je vais vous donné l adresse d un site Internet des lois des étrangers en France sur ce site tu trouve tout ce que tu veux sa ne servira même plus a rien de pauser des questions ici donc s est un site de l administration française et des nouvelles lois. tu part d abord dans le site Internet en suite tu va tombé sur la page d accueil puis tu clique sur étrangers en France puis tu auras une nouvelle page qui va s’ouvrir et auquel sera écris nouvelle loi sur le droit des étrangers en France et sa sera écris en rouge ensuite en dessous de ce mots tu vas voir écris en bleue la loi numéro 2007-1631 tu clique dessus en suite tu auras une nouvelle page qui va s ouvrir tu vas l agrandis en suite tu cliquera sur la phrase suivante code de l entrée et séjour des étrangers qui sera écris en bleue et souligné ensuite tu auras une autre page qui va s ouvrir tu cliqueras encore sur la phrase suivante qui sera écris en noir en grand caractère code de l entrée et séjour des étrangers et du droit d asile après avoir cliqué dessus tu aura encore une nouvelle page qui va s ouvrir et la alors tu pourra commencé a cherche la réponse a ta question tu trouvera toutes les lois qui consernes les étrangers et leur droits et autre encore . et ce site auquel il y a tous ces droits des étrangers est le site , mais je prefere que tu passe par la démarche que je t ai dis avant parce que si tu par directement sur ce site des lois legifrance tu auras du mal à te retrouvé par rapport à tes recherches les lois seront moins détaillé pourtant si tu passe comme je t ai di tu trouveras tout de suite ce que tu veux sur les lois des étrangers. et aussi quand tu seras sur les lois ajoute au favorite la page de tes recherches ou bien tu imprime directement ceux qui t intéresse s est mieux au moins tu l aura toujours avec toi s est important. je vous embrasse tous cher lecteur. NB dans ce site tu a toutes les réponses a tes questions et pas besoins de payer un avocat pour poser les questions qui te tracasse je vous souhaite bonne lecture a tout ce qui verront ce message aussi. Je vous aime. Bonjour, Connaissez-vous le delai de jugement du tribunal administratif en cas de refus de delivrance d'un titre de séjour par la prefecture? Je sais que dans ce cas, on dispose d'un mois pour former le delai, mais le tribunal doit rendre sa decision sous combien de temps? Cordialement Bonjour, il est impossible de vous donner des délais précis pour un jugement. En effet, si la préfecture est soumise à des délais de traitement des dossier, les tribunaux eux par contre n'en ont pas. Il y a bien sûr un mois pour faire le recours, mais après beaucoup de facteurs entrent en jeu, pouvant ralonger les délais -demande d'aide juridictionnelle en cours -recours présenté juste avant ou pendant les vacances judiciaires du 15 juillet au 30 aout -tribunal saturé de recours. Donc cela peut aller de deux mois à X mois... Une fois que le recours est lancé, la personne est protégée d'une éventuelle expulsion. __________________________Cordialement, Anaïs bonjour, il n'y a meme pas un delai moyen de jugement? ou un delai "habituel" de jugement? Dans la Drôme ou je suis, le délai moyen est de 3 mois. Pour connaitre celui de votre tribunal, demandez à votre avocat qui doit savoir, ou à une association spécialisée en droit des étrangers de votre département LDH, ASTI.... __________________________Cordialement, Anaïs D'accord c'est noté, je vous remercie bon week end bonjour, est ce que quelqu'un a deja fait les demarches pour obtenir un titre de sejour conjoint français a la prefecture de versailles ?? merci bonjour MyriamS je suis presque dans le meme cas que ton mari, ma question stp est , avant d'obtenir son premier recipissé, avez vous pris un rendez-vous pour completer le dossier ou la prefecture lui a delivré un recipissé tout de suite ! bien a vous Bonjour, je vais vous expliquer nos premieres demarches tout d'abord, juste apres notre mariage, notre avocate a ecrit au prefet pour lui expliquer notre cas. Ensuite, il lui a repondu qu'il accepte d'examiner notre situation et que nous devions nous presenter au guichet de la prefecture pour prendre la liste des pieces a fournir. C'est ce que nous avons fait et ensuite nous nous somme rendu a la prefecture, sans rendez vous, avec notre dossier. L'agent au guichet l'a examiner et tout etait complet donc le chef a ordonné qu'on nous donne un premier recepissé. La prefecture en question est celle du Val d'oise donc pour celle des Yvelines je ne sais pas precisement comment cela se passe. Cordialement merci pour ta reponse, je vais y aller demain matin , jai appelé la prefecture et la persone que jai eu au telephone m'a dit qu'il falait se presenter pour retirer le dossier de demande et en suite on me donnera un RDV pour deposer le dossier !! en meme temps mon avocate m'a conseillé de prendre 4 photos au cas ou .. elle m'a egalement consseillé d'etre là des 4h du matin !! je trouve ça inhumain et abusé !! decidement la galere va commencer tres tot pour moi comme si toutes ces annnees n'ont pas suffit ! cordialement et encore merci pour ta reponse ci rapide cordialement bonjour, oui voila il faut d'abord prendre la liste des pieces et constituer votre dossier. par contre, il faut vraiment veiller a avoir toutes les pieces car tous les pretextes sont bon pour refouler quelqu'un cordialement j'ai retiré mon dossier et on m'a donné la fameuse liste a fournir , seulement le rendez-vous c'est 4 mois !! ça commence bien lol cordialement oula c'est beaucoup! malheureusement les prefectures sont surchargées, donc il faut vraiment que les pieces soient completes. Depuis combien de temps etes-vous mariée? cordialement je suis marié depuis 10 jours , j'ai toutes les pieces qu'on m'a demandé, celà fait un an que je vis avec mon epouse et j'ai des preuves de vie commune, EDF et quittance de loyer au 2 noms. effectivement les prefectures sont chargees, mais celà ne justifie pas les delais de traitement des dossiers, tout est fait pour nous mettre les battons ds les roues et nous faire craquer... je ne fais que commencer mon combat et je ne lacherais pas ! il est de quelle nationalité votre mari ? bien a vous abdel Je pense qu'il y a une difference entre la duree de vie commune et la date du mariage. Il faudrait que quelqu'un de plus competent vous precise cela est-ce que vous avez besoin de 6 mois de vie commune avec une francaise sans mariage pour avoir droit a un titre ou il faut 6 mois apres la signature de votre acte? Bonjour, permettez-moi quelques précisions sur les titres conjoints de français -si entrée avec visa long séjour "conjoint de français", le titre est délivré immédiatement -si algérien ou tunisien, le titre de séjour est délivré sans conditions dès le mariage -si entrée régulière en France visa, puis mariage, alors le titre de séjour n'est délivré qu'après six mois de vie commune à partir de la date du mariage -si entrée irrégulière, il faut retourner au pays pour demander le visa long séjour. __________________________Cordialement, Anaïs bonjour Anais, merci pour ces precisions dont on avait besoin. Neanmoins, que se passe-t-il lorsque l'entrée est régulière en France visa, mais que la personne a ete en situation ireeguliere avant de se marier? Cordialement Dans ce cas de figure, la plus grande majorité des dossiers déposés en Préfecture sont ceux de personnes entrées en France avec un visa de moins de trois mois, restées en France plusieurs années avant de se marier avec une personne française. Ils peuvent alors demander les papiers après six mois de vie commune effective à partir du mariage sans aucun problème. Cette disposition a justement été prévu pour ce cas de figure et les préfectures sont tout à fait conscientes que les personnes demandant des titres de séjour sont sans papiers au moment de la demande. __________________________Cordialement, Anaïs
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renouvellement titre de séjour maine et loire
